CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).

Mise à jour le 24 août 2019. 

Article 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CONDITIONS GENERALES ») s’appliquent à l'achat des produits (ci-après « LES PRODUITS ») effectué par un internaute/personne physique (ci-après LE CLIENT) sur le site internet https://kit-eveil-bebe.com (ci-après « LE SITE ») auprès de la micro-entreprise Charlotte POMAREDE - Enfance Joyeuse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 839 987 468, située au 54 impasse de l'hortus 34980 Saint gély du fesc, numéro de téléphone  06.71.35.63.21, adresse courriel : blogenfancejoyeuse@gmail.com (ci-après LE VENDEUR).

IMPORTANT

Toute commande passée par LE SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES.

Informations relatives sur les produits mis en vente 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la page d'accueil du SITE.

Le kit est composé de  : 

- 1 guide sur l'éveil du bébé de sa naissance à ses 12 mois envoyé par mail au format PDF. 

- 1 fresque chronologique des jeux adaptés à l'âge du bébé, mois par mois, envoyée par mail au format PDF.

- 1 accompagnement personnalisé par mail dont le mail privé est envoyé lors de l'envoi des documents PDF. 

La fresque chronologique des jeux adaptés peut également être vendue seule. Elle est envoyée par mail au format PDF. 

Le guide sur l'éveil du bébé peut être vendu seul. Il est envoyé par mail au format PDF. 

LES PRODUITS sont vendus uniquement en français.

Tous les textes présentés sur le site de https://kit-eveil-bebe.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et sont issues du site unsplash (https://unsplash.com), Pixabay (https://pixabay.com) ou du site Berceau Magique (https://berceaumagique.com). Certaines photos du guide sont de la production du VENDEUR ou de celle de Marie (http://lesptits-petons.com)

Règlement sécurisé

Le paiement des PRODUITS se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions le CLIENT peut contacter directement le VENDEUR par email ou téléphone.

Le paiement peut se faire par carte bleue ou via le compte Paypal selon le choix du CLIENT.

Seul Paypal possède les informations de paiement du CLIENT.

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

Le kit est vendu à 34€90 TTC.  

La fresque seule est vendue à 7€ TTC. 

Le guide seul est venu à 19€90 TTC. 

Procédure de commande

Les commandes des PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous : 

- Trois produits sont proposés à la vente :

  • LE KIT (dont le prix est fixé à 34€90 TTC). 

  • La fresque des jeux (dont le prix est fixé à 7€ TTC).

  • Le guide (dont le prix est fixé à 19€90 TTC). 

- Cliquer sur le bouton PayPal du produit choisi, 

- Redirection vers le site Paypal qui gère le paiement, 

- Remplir les informations relatives à son compte PayPal ou sa carte bancaire. 

- Validation du paiement par PayPal. 

- Un mail de Paypal est envoyé au CLIENT avec le résumé de sa commande sur LE SITE. 

- Une facture est envoyée au CLIENT avec le lien pour télécharger ses documents. 

- Le CLIENT est redirigé vers une page où tout le produit acheté sera intégralement téléchargeable en PDF. 

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Réception du produit au format PDF.

Le CLIENT pourra télécharger son ou ses produits dès le paiement Paypal validé. Il sera redirigé vers une page où tous les éléments du kit, de la fresque ou du guide (selon l'achat) seront téléchargeables.

Le lien du produit acheté lui sera également envoyé avec sa facture. 

Tous les produits vendus sur le SITE sont disponibles au format PDF. 

Article 3 :DROIT DE RÉTRACTATION.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Article 4 : DISPONIBILITÉ.

 

Selon la période et la demande, le SITE peut fermer temporairement les ventes du kit afin d'assurer un accompagnement de qualité (inclus dans le kit uniquement). 

 

Si le CLIENT a effectué son achat : 

Le kit, la fresque et le guide sont disponibles en quantité illimitée car il s'agit de produits non physiques, disponibles par téléchargement.

Pour l'accompagnement personnalisé par mail (uniquement inclus dans le kit) il est d'une durée d'un mois (1 Mois). Le délai maximal de réponse du VENDEUR est de 72h maximum. Ainsi, le CLIENT est sûr d'obtenir une réponse à ses questions malgré le débit plus ou moins important de demandes reçues par le VENDEUR.

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES.

 

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS uniquement dans le but de leur envoyer directement leurs produits par mail. 

En entrant ses coordonnées de paiement sur Paypal, LE CLIENT autorise LE VENDEUR a lui envoyer son ou ses produits par mail. 

Seul Paypal a accès aux données bancaires du CLIENT.

LE VENDEUR a uniquement accès au nom du CLIENT et à son adresse mail.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppressions de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse blogenfancejoyeuse@gmail.com soit en envoyant un courrier à Enfance Joyeuse, 54 impasse de l'Hortus, 34980 SAINT GELY DU FESC - FRANCE.

 

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

 

Article 5 : RÉCLAMATIONS.

 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : 06.71.35.63.21 (numéro gratuit).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Enfance Joyeuse, 54 impasse de l'Hortus, 34980 SAINT GELY DU FESC - FRANCE.

Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

Tous les éléments visuels du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

 

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par des liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 7 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaitre les présentes Conditions Générales.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 8 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur Le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux KITs déjà achetés.

Article 9 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE.

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenue de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de deux (2) mois, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraine de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.